Arriere-plan

Politique de confidentialité

AccueilPolitique de confidentialité

« Synergie Québec » et son gestionnaire, le Centre de transfert technologique en écologie industrielle (CTTÉI)  (ci-après « nous ») accordent une grande importance au droit à la vie privée. C’est pourquoi nous avons mis en place une politique de confidentialité visant à assurer la protection de votre intégrité et votre droit de protéger vos renseignements personnels.

La présente politique vise à régir la collecte et l’utilisation de renseignements 1) sur notre site Web http://synergiequebec.ca et/ou 2) que vous nous communiquez sur une base volontaire dans le cadre de votre participation à un service quelconque offert par Synergie Québec, et ce, sous réserve de tout refus que vous pourriez dûment nous exprimer à cet égard.

1. Application de la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier notre politique en tout temps et sans préavis. Vous pouvez consulter en tout temps la politique applicable sur le présent site. La date de la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est inscrite au bas de cette page.

2. Votre consentement

Le fait 1) d’accéder à notre site Web de et/ou 2) de nous communiquer certains renseignements personnels sur une base volontaire en ayant accepté de vous soumettre à la présente politique de confidentialité signifie que vous êtes d’accord avec la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements telles que définies dans cette politique de confidentialité en matière de renseignements personnels.

3. Collecte et traitement de renseignements recueillis par Synergie Québec

a) Collecte

Aucun renseignement personnel à votre égard n’est recueilli lorsque vous accédez ou naviguez simplement sur le site Web Synergie Québec. Il doit cependant être noté que lors de tout accès au site Web de Synergie Québec, certaines informations sont recueillies automatiquement par notre réseau informatique. Ces informations ne permettent pas à Synergie Québec de vous identifier personnellement, mais comprennent notamment des informations relatives à votre nom de domaine ainsi que l’adresse IP par le biais desquels vous accédez à ce site Web. Ces informations pourront être utilisées par Synergie Québec à des fins statistiques, notamment pour lui permettre d’évaluer et d’analyser la fréquence d’accès à son site Web et l’achalandage.

Vos renseignements personnels ne sont recueillis que lorsque vous nous les fournissez volontairement, notamment dans le cadre de la participation à un service quelconque lequel requiert que vous donniez de tels renseignements, et que vous n’avez pas exprimé de refus à cet égard. Dans tous les cas où vous fournissez volontairement à Synergie Québec des renseignements personnels, celle-ci s’engage à les recueillir, les utiliser et/ou les communiquer conformément à la présente politique et à la législation applicable.

b) Traitement

Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme électronique par Synergie Québec conformément à la présente politique, seront conservés sur le serveur de Nmédia Solutions inc.

Les renseignements personnels vous concernant, lorsque recueillis sous forme physique par Synergie Québec conformément à la présente politique, seront conservés aux locaux du Centre de transfert technologique en écologie industrielle, ou le cas échéant, à celui des animateurs ou responsables locaux des différents groupes synergiques.

4. Fins pour lesquelles Synergie Québec peut utiliser les renseignements personnels qui lui sont dûment fournis

a) Sondage, concours ou promotion

Dans le cadre de l’administration d’un sondage, concours et/ou promotion, Synergie Québec pourrait utiliser, sous réserve de tout refus exprimé de votre part, les renseignements personnels tels qu’ils lui seront fournis sur une base volontaire par l'envoi de message(s) ou par suite d'une participation relative à un sondage, concours ou promotion. Les renseignements recueillis à telles fins serviront essentiellement à communiquer avec vous si vous gagnez. Les concours et/ou promotions offerts par Synergie Québec pourront être soumis à des règles particulières qui seront plus amplement décrites dans le cadre du lancement de tout concours ou promotion.

b) Autres fins

Synergie Québec s’engage à ne pas utiliser les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable à d’autres fins, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Synergie Québec croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

5. Communication à des tiers

Synergie Québec s’engage à ne pas divulguer à des tiers les renseignements personnels recueillis conformément à la présente politique ou de la législation applicable, à moins d’obtenir votre consentement préalable à cette fin ou dans certaines circonstances exceptionnelles, lorsque Synergie Québec croit de bonne foi que la loi le permet ou l’exige.

6. Utilisation de témoins (« cookies »)

L’utilisation d’un témoin n’est pas liée aux renseignements personnels identifiables durant votre navigation sur notre site Web. Vous pouvez en tout temps désactiver lesdits témoins en modifiant la configuration de votre navigateur, mais cette action pourrait vous priver de l’accès à certaines parties de notre site Web.

7. Liens vers d’autres sites

Ce site Web peut contenir des liens permettant aux utilisateurs de visiter d’autres sites exploités par d’autres entreprises. Synergie Québec n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait aux pratiques de confidentialité des renseignements ni au contenu de tels sites.

8. Pour nous joindre

Pour toute question ou préoccupation relativement à notre politique de confidentialité, veuillez nous écrire : CTTÉI.

Dernière mise à jour le 20-03-2013.

© 2013 Synergie Québec • TOUS DROITS RÉSERVÉS.